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Le référentiel budgétaire et comptable M57

Mise à jour le 28 janv. 2025

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’article 56 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique précise que les règles de comptabilité générale applicables aux personnes morales mentionnées à l’article 1er ne se distinguent de celles applicables aux entreprises qu’en raison des spécificités de l’action de ces personnes morales. Ces règles sont fixées selon des normes établies dans les conditions prévues à l’article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002, soit après avis du Conseil national de normalisation des comptes publics (CNoCP).

L’instruction M57, initialement conçue pour les collectivités uniques de Guyane, Martinique, Corse, Ville de Paris et les métropoles, met en application de manière progressive l’ensemble des dispositions adoptées par la CNoCP.

Elle s’est substituée aux nomenclatures M14, 52 et 71 s’appliquant respectivement aux communes, départements et régions.

Quelles sont les principales modifications à prendre en compte ?

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La M57, référentiel budgétaire et comptable des collectivités et des établissements

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et a fortiori le décret n° 2015-1899 ont permis le développement d’un nouveau référent budgétaire et comptable, le plus récent : l’instruction budgétaire et comptable M57. En outre, la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, en son article 110, pose que « La...

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