Sommaire
Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Le référentiel M57 modernise la comptabilité des collectivités territoriales en remplaçant les anciennes nomenclatures M14, M52, M61, M71, M831 et M832. Il introduit des règles budgétaires assouplies, une gestion pluriannuelle des crédits et une fongibilité accrue. La M57 impose une adaptation des systèmes comptables et un règlement budgétaire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Elle redéfinit la notion de contrôle pour les immobilisations et généralise l'amortissement des actifs.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) et a fortiori le décret n° 2015-1899 ont permis le développement d’un nouveau référent budgétaire et comptable, le plus récent : l’instruction budgétaire et comptable M57. En outre, la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République, en son article 110, pose que « La Cour des comptes conduit, en liaison avec les chambres régionales des comptes, une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette expérimentation doit permettre d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification des comptes d...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 83% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Finances et comptabilité
Versionbeta